L’exercice de la profession de diagnostiqueur immobilier exige trois garanties règlementaires.

 

1 – Les personnes réalisant les diagnostics immobiliers doivent être certifiés

 

La certification aux missions citées ci-dessous est aujourd’hui obligatoire pour les diagnostiqueurs immobiliers :  Plomb -  Amiante -  Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - Termites - Electricité - Gaz.

   

Cette certification est nominative (l'individu est certifié pas la société).  

 

Cliquez sur ce lien pour télécharger nos attestations de certification.

 

2 – Nous devons respecter le critère d’indépendance

 

Conformément à l’article L.271-6 du Code de la Construction et de l’Habitat, la société Atrium Services confirme n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir un diagnostic.

 

 

3-Nous devons être assurés

 

 

L'ensemble de nos missions est couvert par QBE France sous le numéro de police n° 66.099.328. 

QBE France 

10-12, Place Vendôme  75001 PARIS 

 http://www.qbeeurope.com/france/index.htm

   

 Conformément à la législation 

 Montant de garantie : 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d'assurance (article R 271-2 du CCH). 

   

Cliquez sur ce lien pour télécharger une copie de notre attestation d'assurance. 

 

Dans le cadre de notre certification, nous avons par ailleurs obligation d’assurer une veille règlementaire.

 

Dans le but de respecter cette exigence, nous avons plusieurs sources d’informations :

 

 

 

 

Nous sommes adhérents à la Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l’Immobilier.

 

 

Nous sommes par ailleurs abonnés au suivi règlementaire proposé par OPTIMIZE, organisme de formation, ainsi qu’à deux revues professionnelles : DIMAG et Bathys. Nous recevons aussi les newsletters du site web professionnel :www.diagnostiqueur-immobilier.fr.

 

 

 

 

 

Nous avons en outre souscrit auprès du groupe Financial Conseil l’assurance « Garantie de Remboursement des Diagnostics ». 

Lorsqu’une transaction n’aboutit pas dans un délai de 8 mois à compter de la réalisation des diagnostics, la GRD garantit le remboursement des frais engagés.

 

Cliquez ici pour plus d’information.